Stades : le Sénat vote pour des jauges proportionnelles (5 000 spect. + 1/2 de la capacité restante)

News Tank Sport - Paris - Actualité n°239174 - Publié le
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Adoption au Sénat de l’amendement sur les jauges proportionnelles, le 11/01/2022 - ©  Sénat

« Pour les stades, la limite des 5 000 personnes fixée par décret peut être complétée, le cas échéant et dès lors que la capacité d’accueil est supérieure à ce nombre, par une jauge supplémentaire de 50 % de la capacité d’accueil restante », prévoit l’amendement n° 36 présenté par Pierre-Antoine Levi, sénateur centriste du Tarn et Garonne, et adopté par le Sénat le 11/01/2022, malgré un double avis défavorable de la Commission des Lois et du gouvernement.

A l’Assemblée nationale, un amendement similaire de Sacha Houlié, député LREM de la Vienne, avait été adopté en commission, avant d’être rejeté en séance publique à la demande du ministre de la Santé, Olivier Véran.

Après son passage au Sénat, le texte doit toutefois retourner à l’Assemblée nationale pour un nouvel examen.

« On ira sur des…

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Adoption au Sénat de l’amendement sur les jauges proportionnelles, le 11/01/2022 - ©  Sénat

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