Assemblée nationale : adoption du projet de loi incluant un dispositif anti-piratage du sport

News Tank Sport - Paris - Actualité n°229805 - Publié le
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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, le 29/09/2021. Ce texte intègre un dispositif de lutte contre le streaming illégal des rencontres sportives dans son article 3. 

"Grâce à cet outil législatif nouveau, nous allons lutter avec pragmatisme...

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