Assemblée nationale : adoption du projet de loi incluant un dispositif anti-piratage du sport
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, le 29/09/2021. Ce texte intègre un dispositif de lutte contre le streaming illégal des rencontres sportives dans son article 3.
"Grâce à cet outil législatif nouveau, nous allons lutter avec pragmatisme...


