Assemblée nationale : adoption du projet de loi incluant un dispositif anti-piratage du sport

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, le 29/09/2021. Ce texte intègre un dispositif de lutte contre le streaming illégal des rencontres sportives dans son article 3. 

« Grâce à cet outil législatif nouveau, nous allons lutter avec pragmatisme contre le fléau du streaming illégal en faisant disparaître les sites illicites d’internet. Nous ne nous attaquons pas aux consommateurs, mais bien aux sites en eux-mêmes, qui seront fermés avec l’appui des fournisseurs d’accès internet et des moteurs de recherche », indique le député Cédric Roussel (LREM / Alpes-Maritimes).

Retrouvez ci-dessous l’interview consacrée à ce sujet de Caroline Guenneteau, directrice juridique de beIN Sports France et…