Piratage : l’APPS salue l’adoption du projet de loi « protection des œuvres à l’ère numérique » (Sénat)

News Tank Sport - Paris - Actualité n°218323 - Publié le 21/05/2021 à 15:00

L’Association pour la Protection des Programmes Sportifs (APPS) salue l'adoption par le Sénat du projet de loi "protection des œuvres à l'ère numérique" par le Sénat, le 20/05/2021, alors que le texte doit encore être…


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