Ass. Nat. : « Cette proposition de loi place le sport au cœur du débat parlementaire » (R. Maracineanu)

« Attendue depuis longtemps, cette loi est importante. L’examen du texte place le sport au cœur du débat parlementaire au moment où nous ouvrons des perspectives de reprise pour l’ensemble des activités sportives », affirme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, alors que débute l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale de la proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » le 17/03/2021.

• Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte (n° 3 808) le 16/02/2021 (document à télécharger, voir par ailleurs).
• Il a été adopté par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale le 10/03/2021.
• Son examen en séance publique à l’Assemblée nationale s’étale sur trois jours, du 17 au 19/03/2021.

« Cette loi…