Justice : « Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne met la pression sur la DNCG » (Me Amson)

Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) a condamné la FFF, dans son jugement du 15/01/2021 (audience du 18/12/2020), à verser 4,78 millions d’euros au Stade de Reims (Ligue 1 Uber Eats) en réparation du préjudice subi par le club du fait de sa rétrogradation en Ligue 2 à l’issue de la saison 2015-16 (jugement à télécharger, voir par ailleurs).

« Cette décision apporte d’intéressantes précisions quant aux conditions d’engagement de la responsabilité des fédérations sportives dans le cadre des autorisations de participation à des compétitions octroyées à des clubs professionnels », explique Me Charles Amson, avocat au Barreau de Paris et spécialiste en Droit du Sport, dans une analyse pour News Tank, le 01/02/2021.

« Le Stade de Reims faisait valoir que le SC Bastia, mieux…