Projet de loi sur le respect des principes de la République : dispositions touchant le monde sportif
L’agrément accordé à une fédération sportive par le ministère chargé des Sports, "désormais limité à huit ans et renouvelable, sera conditionné à la signature du contrat d’engagement républicain, qui comprendra également l’engagement de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particuliers des mineurs", telle...


