Sénat : un amendement permet au sport en entreprise de ne pas être considéré comme avantage en nature
La réintroduction du dispositif visant à ce que le sport en entreprise ne soit pas considéré comme un avantage en nature, tel est l'objet de l'amendement de Michel Savin, sénateur LR de l'Isère, réécrivant l'article 13ter et adopté à l’occasion des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le 12/11/2020.
...


