Piratage : l’OMC demande à l’Arabie saoudite de se conformer aux règles de propriété intellectuelle

Un panel d’experts de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) demande à l’Arabie saoudite de se conformer aux règles internationales en matière de propriété intellectuelle, dans une décision publiée le 16/06/2020.

« Le Qatar a établi que l’Arabie saoudite a pris des mesures qui, directement ou indirectement, ont eu pour résultat d’empêcher beIN d’obtenir les services d’un cabinet juridique pour faire valoir ses droits de propriété intellectuelle devant les cours et tribunaux d’Arabie saoudite. Le Qatar a établi que l’Arabie saoudite n’a pas prévu de procédures pénales et de sanctions à l’encontre de beoutQ malgré les éléments de preuve établissant que beoutQ est exploité par des individus ou des entités sous la juridiction de l’Arabie saoudite », indique le rapport de l’OMC.

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