Covid-19 : l’examen du projet de loi sur l’audiovisuel officiellement reporté « à une date ultérieure »

News Tank Sport - Paris - Actualité n°179015 - Publié le
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L’hémicycle de l’Assemblée nationale - ©  AN

L’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » est officiellement reporté « à une date ultérieure », l’activité parlementaire étant limitée aux textes « urgents et indispensables liés à la crise du coronavirus ( Covid-19) », indique la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée le 26/03/2020.

« Le passage du projet de loi en Hémicycle est prévu pour la première semaine d’avril. Après examen par le Sénat, nous tablons sur un vote définitif à la rentrée 2020. L’entrée en vigueur est prévue pour début 2021 », avait indiqué, avant la crise sanitaire, Cédric Roussel, député LREM des Alpes-Maritimes et coprésident du groupe économie du sport à l’Assemblée nationale, à News…

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