Supporters : « Pour interdire un déplacement, le Conseil d’État exige un arrêté motivé » (Me Ch. Amson)
"Il appartient à l'administration de justifier dans le détail, devant le juge, la portée des interdictions prises sur le fondement des dispositions de l'article L. 332-16-2 du Code du sport (restrictions ou interdictions de déplacement de supporters, voir ci-dessous) tant en ce qui concerne les risques de troubles graves pour l'ordre public que...


