TPO : l’appel de Doyen Sport et du RFC Seraing contre la FIFA rejeté par la Cour d’appel de Bruxelles

« La FIFA se félicite de la décision de la Cour d’appel de Bruxelles (BEL) de rejeter l’appel interjeté par Doyen Sports Investments et le RFC Seraing à l’encontre de ses règles édictées en matière de TPO et TPI », annonce la Fédération internationale le 13/12/2019.

Le fonds d’investissement basé à Malte et le club belge contestaient en effet l’interdiction du recours à la tierce-propriété (TPO) et à l’influence des tiers (TPI) telle qu’énoncée aux articles 18 bis et 18 ter du Règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA (voir ci-dessous).

« Dans la décision du 12/12/2019, la Cour d’appel reconnaît le plein effet de l’autorité de la chose jugée - qui fait qu’un jugement définitif n’est plus susceptible d’appel - à la fois de la décision du Tribunal Arbitral du Sport du…