Rugby : le Conseil d’État déboute le Montpellier HR de sa demande d’abroger le principe du salary cap

News Tank Sport - Paris - Actualité n°170240 - Publié le
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"Le 'salary cap' (principe d’un plafonnement de la rémunération des sportifs) poursuit un objectif d’intérêt général sans porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre", indique le Conseil d'État, le 11/12/2019, déboutant ainsi le Montpellier Hérault Rugby (Top 14) "de sa demande d’annuler le refus du comité directeur de la...

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