FFR : la commission d’appel annule la sanction du MHR pour dépassement du salary cap en 2017-18

La commission d’appel de la Fédération française de rugby (FFR), saisie par le Montpellier Hérault Rugby (Top 14), décide de ne pas sanctionner le club au titre du dépassement du salary cap (plafond salarial) en 2017-18, annonce la LNR le 21/11/2019. Ce plafond salarial, de 10 millions d’euros au titre de la saison sportive 2017-18, est fixé à 11,3 M€ pour la période 2018-2021.

« La Ligue Nationale de Rugby ne peut donc que s’étonner et déplorer la remise en cause de la décision de première instance (470 000 € dont 400 000 € au titre du dépassement pour un montant retenu de l’ordre de 428 000 € du plafond du salary cap), prise sur la base du rapport du salary cap manager et en application des procédures prévues par le règlement du salary cap dont il est de la responsabilité des…