Agence nat. du sport : la comm. mixte paritaire parvient à un accord, le Sénat adopte les conclusions
"Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024", annonce le Sénat, le 24/07/2019.
"La commission mixte paritaire réunie le mardi 23/07/2019 est parvenue...


