CTS : la commission mixte paritaire interdit tout transfert obligatoire vers une fédération sportive
"L’opposition du Sénat au transfert obligatoire des conseillers techniques sportifs (CTS) aux fédérations sportives est entérinée par la commission mixte paritaire réunie à l'Assemblée nationale sur le projet de loi portant transformation de la fonction publique", annonce le Sénat, le 04/07/2019.
"Cette exclusion permet de prévenir le transfert...


