CTS : la commission mixte paritaire interdit tout transfert obligatoire vers une fédération sportive

News Tank Sport - Paris - Actualité n°151529 - Publié le
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L’hémicycle du Sénat - ©  D.R.

"L’opposition du Sénat au transfert obligatoire des conseillers techniques sportifs (CTS) aux fédérations sportives est entérinée par la commission mixte paritaire réunie à l'Assemblée nationale sur le projet de loi portant transformation de la fonction publique", annonce le Sénat, le 04/07/2019.

"Cette exclusion permet de prévenir le transfert...

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