Arbitrage : « Le TAS est un véritable tribunal arbitral » pour la Cour Européenne des Droits de l’Homme

« Le jugement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (affaire Mutu et Pechstein c. Suisse du 02/10/2018, document à télécharger, voir par ailleurs) constitue une nouvelle confirmation, cette fois au niveau continental, que le TAS est un véritable tribunal arbitral et qu’une telle juridiction sportive est nécessaire pour l’uniformité du sport. Le Tribunal fédéral suisse (TFS) était déjà arrivé à la même conclusion en 1993 et 2003, le Tribunal fédéral allemand également en 2016 », souligne le Tribunal Arbitral du Sport, le 02/10/2018.

« Le TAS a pris acte du jugement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) relatif aux affaires impliquant Claudia Pechstein (patinage de vitesse / Allemagne), Adrian Mutu (football / Roumanie) et la Suisse. Les deux athlètes ont saisi la CEDH en…