Directive droit d’auteur : adoption du texte au Parlement européen

La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique est adoptée, en séance plénière, par 438 voix contre 226 (et 39 abstentions), le 12/09/2018. « La position du Parlement pour les négociations avec les États membres, en vue de conclure un accord final, (…) comprend des changements importants par rapport à la proposition de la commission parlementaire présentée en juin 2018 », précise le Parlement européen.

Les amendements présentés par le rapporteur du texte Axel Voss (député allemand PPE), relatifs notamment à la responsabilisation des plateformes en matière d’hébergement des contenus, sont adoptés. « Je me félicite que malgré une campagne de lobbying très forte, menée par les géants d’Internet, le Parlement compte désormais une majorité pour soutenir ce…