Directive « copyright » : rejet du mandat de négociation par les députés européens

Les députés européens rejettent en séance plénière, par 318 voix contre 278 (et 31 abstentions), le mandat de négociation (avec le Conseil européen et la Commission européenne) proposé par la commission des Affaires juridiques du Parlement européen sur le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, à Strasbourg (FRA), le 05/07/2018. La proposition de la commission des Affaires juridiques avait été adoptée le 20/06/2018.

La position du Parlement au sujet de cette proposition de directive fera donc l’objet « d’un débat, d’amendements et d’un vote pendant la session plénière de septembre 2018 », indique le Parlement.

« Je regrette qu’une majorité de députés n’ait pas soutenu la position que la commission des Affaires juridiques et moi-même avons défendue. Mais…