Piratage : diffuseurs et instances créent l’Association pour la Protection des Programmes Sportifs

L’Association pour la Protection des Programmes Sportifs (APPS) en France est créée par un ensemble de médias, acquéreurs de droits TV, et d’instances, organisatrices de compétitions, le 23/01/2018.

« L’association a pour objet principal la lutte contre toutes les formes de piratage des programmes sportifs comme “la promotion, l’accès et la mise à disposition au public en ligne, sans droit ni autorisation, de contenus audiovisuels dont les droits d’exploitation ont fait l’objet d’une cession à un média diffuseur par un ayant-droit du sport” telles que définies à l’article 24 de la loi Éthique du sport du 01/03/2017' », annonce l’APPS, le 23/01/2018.

Les membres fondateurs de l’APPS sont :
• Des diffuseurs : beIN Sports, Canal+, Eurosport, et l’Association des chaînes conventionnées…